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Pénibilité

Les 4 premiers critères de "Pénibilité" sont pris en compte depuis le 1er janvier 2015, ils ont été déclarés en janvier 2016.

Les 6 autres critères sont entrés en vigueur le 1er juillet 2016, ils ont été déclarés en janvier 2017.

Suite aux "Ordonnances Macron", depuis octobre 2017, 6 critères restent à déclarer.

 

L'objectif du dispositif est de permettre aux salariés exposés à des risques professionnels supérieurs aux seuils de "pénibilité" d'ouvrir des droits spécifiques à la formation et à un départ à la retraite anticipé.

 

Le Document Unique recense les risques professionnels. Il permet donc d'identifier les "pénibilités" et de juger si elles dépassent, ou non, les seuils légaux.

 

Prevanticip intervient pour:

 

RECENSER LES PENIBILITES

Selon les critères retenus par la loi et suivant l'identification des risques réalisée dans le Document Unique.

 

REDUIRE LES PENIBILITES.

Nous proposons les plans d'action de réduction des pénibilités.

 

VALIDER VOTRE DOCUMENT UNIQUE.

Notre expertise sera le gage du respect de la réglementation par votre entreprise.

 

Prevanticip, s'assure que :

                                                      - L'entreprise répond à ses exigences réglementaires.

                                                      - Les plans d'actions sont adaptés à l'entreprise.

                                                      - L'employeur répond à ses obligations légales.

 

 

Lien vers le site officiel du Compte Prévention Pénibilité. 

 

Prevanticip est une entreprise basée à Brest. Nous intervenons sur toute la Bretagne et pouvons étendre nos interventions selon vos besoins.

Questions fréquemment posées
Où trouver les référentiels de branche?
Où trouver les référentiels de branche?

4 référentiels professionnels de branche sont homologués par un arrêté conjoint de la ministre chargée du travail et de la ministre chargée des affaires sociales et de la santé :

  • la Confédération nationale des poissonniers-écaillers de France,
  • la Confédération française du commerce de gros et international, pour les métiers de la logistique,
  • la Fédération du négoce de bois et des matériaux de construction et la branche du commerce,
  • l’Observatoire des métiers et des qualifications dans la distribution, location, maintenance des matériels agricoles, de travaux publics, de manutention et de parcs et jardins (SDLM),

 

Lien vers le site travail emploi gouv.fr pour les télécharger.

Obligation entreprise?
Obligation entreprise?

Les 4 premiers critères: travail en milieu Hyperbare, travail de nuit, travail en équipe postée alternante et travail répétitif, sont pris en compte depuis le 1er janvier  2015 et ont été déclarés par l'employeur en janvier 2016 via la DSN (ou DASD).

Les 6 autres critères concernant les vibrations, les risques chimiques, les postures, les manutentions, le bruit et les températures seront pris en compte à partir du 1er juillet 2016.  

Quel est le rapport entre le DU et la pénibilité?
Quel est le rapport entre le DU et la pénibilité?

Le Document Unique recense et évalue les risques professionnels. Les critères de pénibilité (travail répétitif, posté, posture, vibration, bruit...) correspondent à des facteurs de risque dans l'entreprise.

Le Document Unique est donc le document qui permet de formaliser l'exposition aux critères de pénibilité.