Notre objectif est d'utiliser les exigences réglementaires pour protéger les salariés ET le chef d'entreprise.
La prévention des risques professionnels est aussi un moyen d'améliorer la rentabilité financière de l'entreprise sur le long terme. Elle s'intègre à la politique RSE de l'entreprise.
Les enjeux de la prévention pour votre entreprise sont:
HUMAINS:
L'accident de travail et la maladie professionnelle touchent l'individu. Mais lorsqu'une personne est touchée, c'est toute l'entreprise qui est impactée.
FINANCIERS:
L'entreprise assume le coût direct de l'accident de travail ou de la maladie professionnelle. Il existe aussi un coût indirect (désorganisation, absentéisme, turn over...) qui est de 3 à 10 fois supérieur au coût direct. La prévention augmente la valeur matérielle et immatérielle de l'entreprise.
REGLEMENTAIRES:
L'employeur a une obligation de résultat quant au maintien en bonne santé mentale et physique de ses salariés. Sa responsabilité personnelle peut être engagée.
Le Document Unique est l'outil qui vous permet de recenser les risques et d'établir les plans d'action de prévention.
Ce document est obligatoire, il doit intégrer l'exposition liée à la "Pénibilité".
Prevanticip vous accompagne pour que cette exigence légale devienne un outil utile à l'entreprise.
Prevanticip est une entreprise basée à Brest. Nous intervenons sur toute la Bretagne et pouvons étendre nos interventions selon vos besoins.
Les points "pénibilité" sont attribués aux salariés en fonction de leur expostion aux risques professionnels.
Ainsi, la pénibilité permet aux salariés de prétendre à un départ à la retraite anticipé et s'appuie sur l'identification des risques réalisée dans le Document Unique.
La faute inexcusable de l’employeur est caractérisée en cas de manquement à son obligation de sécurité de résultat, dès lors qu’il avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié et qu’il n’a pas pris les mesures de prévention ou de protection nécessaires pour l’en préserver [Cass. soc., 28 févr. 2002, n° 00-13.172].
Pour être qualifiée d’inexcusable, la faute de l’employeur doit avoir été une cause « nécessaire » de l’accident ou de la maladie. Il n’est donc pas exigé qu’elle soit la seule cause ou la cause déterminante [Cass. ass. plén., 24 juin 2005, n° 03-30.038].
Toutefois, lorsque les circonstances exactes de l’accident restent indéterminées, la faute inexcusable de l’employeur n’est pas retenue [Cass. 2eciv., 20 mars 2008, n° 07-12.417].
Par ailleurs, le fait que le salarié victime ait lui aussi commis une faute ayant concouru à la réalisation de l’accident ne fait pas disparaître la faute inexcusable de l’employeur [Cass. soc., 31 oct. 2002, n° 00-18.359].
Seule une faute exclusive de la victime à l’origine de l’accident pourrait exonérer l’employeur de sa responsabilité [Cass. soc., 27 juin 2002, n° 01-20.138].
Le décret 2012-135 du 30 janvier 2012 entré en vigueur le 1er juillet 2012, introduit dans les articles L4644-1 et R4644-1 et suivants du code du travail : l'employeur doit avoir désigné dans son entreprise, quelque soit le nombre de salariés et le secteur d'activité concerné, « un ou plusieurs salariés compétents pour s'occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels de l'entreprise. ».
L'entreprise peut faire appel à un intervenant extérieur. Celui-ci doit être enregistré en tant qu' Intervenant en Prévention des Risques Professionnels (IPRP), auprès de la DIRECCTE.
Budog MARZIN est enregistré comme IPRP auprès de la DIRECCTE Bretagne.
Le Document Unique est obligatoire. En cas d’absence de ce document, l’entreprise encourt une amende de 1 500 €.
En cas d’accident du travail, la responsabilité du chef d’entreprise est aggravée