Le Document unique est il obligatoire pour toutes les entreprises?

OUI! "Décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001 portant création d'un document relatif à l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, prévue par l'article L. 230-2 du code du travail et modifiant le code du travail".

Quel que soit sont secteur d'activité et le nombre de salarié, le document unique est obligatoire.

Mon activité est la même depuis des années, mon document unique doit il évoluer?

Selon la loi, le document unique doit être remis à jour dès qu'une évolue majeure de l'activité a lieu et, a minima, tous les ans.

Je n'ai pas encore de document unique, qu'est ce que je risque?

"Art. R. 263-1-1. - Le fait de ne pas transcrire ou de ne pas mettre à jour les résultats de l'évaluation des risques, dans les conditions prévues à l'article R. 230-1, est puni de la peine d'amende prévue pour les contraventions de 5e classe" : 1500€.

En cas d’accident du travail, la responsabilité du chef d’entreprise est aggravée