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Le décret 2012-135 du 30 janvier 2012 entré en vigueur le 1er juillet 2012, introduit dans les articles L4644-1 et R4644-1 et suivants du code du travail : l'employeur doit avoir désigné dans son entreprise, quelque soit le nombre de salariés et le secteur d'activité concerné, « un ou plusieurs salariés compétents pour s'occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels de l'entreprise. ».
L'entreprise peut faire appel à un intervenant extérieur. Celui-ci doit être enregistré en tant qu' Intervenant en Prévention des Risques Professionnels (IPRP), auprès de la DIRECCTE. Budog MARZIN est enregistré comme IPRP auprès de la DIRECCTE Bretagne. |
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