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Le DU est il obligatoire? |
OUI! "Décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001 portant création d'un document relatif à l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, prévue par l'article L. 230-2 du code du travail et modifiant le code du travail". Le Document Unique est obligatoire, quel que soit son secteur d'activité et le nombre de salarié dans l'entreprise. |