facebook

twitter

linkedin

youtube

TĂ©l. : 06 46 09 19 23
logo-prevanticip.com
TĂ©l. : 06 46 09 19 23
» Le DU est il obligatoire?
Le DU est il obligatoire?

OUI!

"Décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001 portant création d'un document relatif à l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, prévue par l'article L. 230-2 du code du travail et modifiant le code du travail".

Le Document Unique est obligatoire, quel que soit son secteur d'activité et le nombre de salarié dans l'entreprise.