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Intégrer la Pénibilité dans son Document Unique pour le 1er Juillet 2016

 

INSTRUCTION N° DGT/DSS/SAFSL/2016/178 du 20 juin 2016 relative à la mise en place du compte personnel de prévention de la pénibilité

Date d'application : immédiate

 

Les 6 derniers facteurs de pénibilité sont applicables au 1er juillet 2016. Ils concernent l'exposition des salariés aux risques liés à:

- Manutention manuelle de charge.

- Posture au travail.

- Bruit.

- Vibration.

- Agent Chimique Dangereux.

- Températures extrêmes.

 

L'exposition doit être déclarée pour chaque salarié dans la DSN mensuelle. Cette déclaration permet de mettre à jour le Compté personnel de prévention de la pénibilité de chaque salarié du secteur privé.

 

Le Document Unique d'évaluation des risques professionnels recense les expositions des salariés à l'ensemble de risques de l'entreprise. C'est donc en annexe du Document Unique que l'employeur peut formaliser l'analyse des situations de travail et l'exposition aux critères (seuils et durées) de Pénibilité.

 

PREVANTICIP est enregistrée auprès de la DIRECCTE Bretagne en tant qu'IPRP. Basé à Brest, nous intervenons sur toute la Bretagne et sommes en mesure de vous accompagner pour réaliser, mettre à jour et valider votre Document Unique et identifier les situations de "pénibilité".