La santé des salariés est une exigence réglementaire.

C'est aussi un moyen de performance sociale, économique et durable pour votre entreprise.

 

"Je vous accompagne pour mettre en place les actions concrètes et adaptées à votre activité".

N'hésitez pas à me contacter pour en discuter.        

 

A bientôt

Budog MARZIN

 

Santé au travail, loi Travail, Compte Pénibilité.

 

Quoi de neuf en 2017 ?

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» » Loi Travail, Pénibilité, de nouvelles obligations pour l'entreprise


Santé au travail, Loi Travail. Pénibilité.

Santé au travail : Quoi de neuf en 2017 ?

 

 

Plan Santé au Travail, loi Travail, Compte Pénibilité,

 

Le 3ème Plan Santé au Travail a été validé pour la période allant de 2016 à 2020, 2017 devrait donc être une année inscrite dans la continuité de sa mise en œuvre :

  • Faire de la prévention une priorité.

  • Développer l’accompagnement des travailleurs et des entreprises dans la prévention de la désinsertion professionnelle.

  • Faire de la qualité de vie au travail un objet stratégique.

  • Simplifier les normes, pour une plus grande efficience des règles de prévention.

  • Prioriser certains risques.

  • Rassembler et mettre en perspective les données de santé au travail.

  • Structurer un système d’acteurs, afin d’assurer une gouvernance partagée et opérationnelle de la santé au travail.

Loi Travail

La loi Travail apporte quelques nouveautés afin de remédier à la surcharge des services de santé au travail. Elle assouplit le suivi médical des salariés à partir du 1er janvier 2017.

Ainsi, les nouveaux salariés recrutés ne passeront plus forcément une visite médicale d’embauche.

De plus, les visites périodiques vont être espacées.

Enfin, le rôle du médecin du travail est reprécisé : Il agit pour éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail ainsi que toute atteinte à la sécurité des tiers. La loi travail précise qu’il s’agit des tiers évoluant dans l’environnement immédiat de travail.

 

La loi Travail introduit aussi le droit à la déconnexion digitale dans les entreprises qui sera établi sous forme d'accord collectif ou d'une charte d'entreprise afin de définir les mesures prises (mise en veille des serveurs, de la messagerie, applications de déconnexion) par l'employeur afin de limiter l'utilisation des appareils numériques pendant la seule période de travail. La déconnexion digitale est évoqué pour réduire les facteurs de risque psycho-social dans l’entreprise (ces facteurs de risque ne sont pas identifiés dans le compte pénibilité).

 

Compte Pénibilité

Un dernier élément est la mise en place du compte pénibilité. Ce compte n’est pas une nouveauté puisque les premiers facteurs de risques liés à la pénibilité sont déjà pris en compte depuis le 1er janvier 2015. La nouveauté est que les déclarations sociales de tous les salariés du secteur privé doivent intégrer les expositions à ces facteurs de risque pour le 31 janvier 2017 au plus tard.