La santé des salariés est une exigence réglementaire.

C'est aussi un moyen de performance sociale, économique et durable pour votre entreprise.

 

"Je vous accompagne pour mettre en place les actions concrètes et adaptées à votre activité".

N'hésitez pas à me contacter pour en discuter.        

 

A bientôt

Budog MARZIN

Inscrivez-vous

La newsletter vous informe de tous nos événements importants au long de l'année !

» » Quoi de neuf en 2019?


Quoi de neuf en 2019?

Santé au travail 2019

 

Apprentissage, harcèlement sexuel, pénibilité et cotisations sociales sont les différents thèmes impactés cette année. Une proposition de loi "Santé au Travail" devrait être formalisée pour l'été prochain.

 

Pénibilité, nouveaux seuils

Obligation de négocier un « accord de prévention de l'exposition à certains risques professionnels » :

 

- Entreprise dont au moins 25% des salariés sont exposés à un des 6 facteurs de risque au-delà des seuils fixés (et non plus 10 comme auparavant : milieu hyperbare, travail de nuit, températures extrêmes, bruit, travail répétitif, travail en équipes successives alternantes)

 

- Entreprise dont l'indice de sinistralité AT-MP (nombre total d'accidents du travail y compris bénins, avec ou sans arrêt de travail, et de maladies professionnelles sur les 3 dernières années ramené à l'effectif total) est d'au moins 0,25.

Abondement du CPF de 500 heures (7500 euros) pour les salariés soumis à un des 4 facteurs de risques suivants : manutentions manuelles, postures pénibles, vibrations, risques chimiques et dont l'IPP excède 10%

 

Le Document Unique reste l'endroit où les facteurs de risque définissant la pénibilité sont détaillés.

 

Apprentissage

La visite d’embauche auprès du médecin du travail est remplacée par une visite médicale auprès d’un médecin traitant pendant une période transitoire jusqu’au 31 décembre 2021 si aucun professionnel du service de santé au travail n'est disponible dans un délai de 2 mois.

 

Harcèlement sexuel

- Obligation pour l'employeur de désigner un référent « Harcèlement » dans les entreprises d'au moins 250 salariés

- Obligation pour le CSE de désigner aussi un référent

- Obligation de former ce référent

- Obligation d'informer par tout moyen les salariés sur les voies de recours civiles et pénales en matière de harcèlement sexuel et les coordonnées des autorités compétentes

 

Cotisation Assurance Maladie

Réduction forfaitaire de 6 points de la cotisation d'assurance maladie pour les salaires inférieurs ou égaux à 2,5 Smic (taux de 7 % si salaire inférieur ou égal à 2,5 Smic et 13 % pour les salaires supérieurs à 2,5 Smic).

 

En ce qui concerne le projet de loi "Santé au Travail", il est en cours de constitution depuis plusieurs mois. Malgré différents retards en fin d'année 2018, l'été 2019 semble toujours être la cible pour sa mise en oeuvre. 

 

PREVANTICIP intervient chez ses clients pour réaliser et valider le Document Unique. Nos interventions permettent aussi d'identifier les facteurs de risque liés à la pénibilité.