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Règlement Intérieur

REGLEMENT INTERIEUR

Article 1                   

PREVANTICIP intervient exclusivement pour réaliser des actions de formation en lien avec la prévention des risques professionnels. Les actions de formation ont pour objectif :

  • La santé des salariés.
  • Le développement durable de l’entreprise.

 

Ainsi, les actions de formations s’appuient sur les situations réelles de travail des apprenants, dans leur environnement habituel. La formation se déroule donc dans les locaux de l’entreprise des apprenants, sur leur lieu de travail.

 

Le présent règlement s’applique à toutes les personnes participantes à une action de formation organisée par PREVANTICIP.

 

Chaque apprenant est informé de l’existence de ce règlement intérieur par son entreprise dès l’envoi du devis expliquant l’offre de formation. 

                                                                                                                                                                                                      

Le règlement définit les règles d’hygiène et de sécurité, les règles générales et permanentes relatives à la discipline ainsi que des sanctions pouvant être prises vis-à-vis des apprenants qui y contreviennent.

 

Toute personne doit respecter les termes du présent règlement durant toute la durée de l’action de la formation.

 

Le présent règlement intérieur s’applique aux apprenants, en complément des règles (Droit du Travail, Convention Collective, Contrat de Travail, Règlement Intérieur, Processus…) auxquelles ils répondent au sein de leur entreprise.

 

 

 

 

Section 1 : REGLES D’HYGIENE ET DE SECURITE

Article 2 Principes généraux

La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect :

  • Des prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité sur les lieux de formation ;
  • De toute consigne imposée par l’entreprise, puis par la direction de l’organisme de formation ou par le constructeur ou le formateur s’agissant notamment de l’usage des matériels mis à disposition.

Chaque apprenant doit ainsi veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant, les consignes générales et particulières en matière d’hygiène et de sécurité. S’il constate un dysfonctionnement du système de sécurité, il en avertit immédiatement la direction de l’organisme de formation.

Le non-respect de ces consignes expose la personne à des sanctions.

 

Article 3 Incendie

Les apprenants doivent respecter les consignes d’incendie de leur entreprise.

 

Article 4 Alcool / Produits stupéfiants

L’introduction ou la consommation de drogue ou de boissons alcoolisées dans les locaux est formellement interdite. Il est interdit aux apprenants de pénétrer ou de séjourner en état d’ivresse ou sous l’emprise de drogue dans les locaux où se tiennent la formation.

 

Article 5 Interdiction de fumer

Il est formellement interdit de fumer dans les salles de formation et plus généralement dans les locaux où se tiennent la formation.

 

Article 6 Accident

L’apprenant victime d’un accident, survenu pendant la formation ou pendant le temps de trajet pour entre le lieu de formation et son domicile ou son lieu de travail, ou le témoin de cet accident avertit immédiatement son employeur.

 

 

 

Section 2 : DISCIPLINE GENERALE

 

Article 7

Article 7.1 Horaires de formation

Les apprenants doivent se conformer aux horaires fixés et communiqués au préalable par l’organisme de formation. Le non-respect de ces horaires peut entraîner des sanctions. Sauf circonstances exceptionnelles, les apprenants ne peuvent s’absenter pendant les heures de stage.

 

Article 7.2 Absences, retards ou départs anticipés

En cas d’absence, de retard ou de départ avant l’horaire prévu, les apprenants doivent avertir l’organisme de formation et s’en justifier. L’organisme de formation informe immédiatement le financeur (employeur, administration…) de cet évènement. 

 

Article 7.3 Formalisme attaché au suivi de la formation

L’apprenant est tenu de renseigner la feuille d’émargement au et à mesure du déroulement de l’action. Il peut lui être demandé de réaliser un bilan de la formation.

A l’issue de l’action de la formation, il se voit remettre une attestation de fin de formation à transmettre, selon le cas, à son employeur/administration ou à l’organisme qui finance l’action.

 

Article 8 – Accès aux locaux de formation

Sauf autorisation expresse de sa direction, l’apprenant ne peut :

  • Entrer ou demeurer dans les locaux de formation à d’autres fin que la formation ;
  • Y introduire, faire introduire, ou faciliter l’introduction de personnes étrangères à l’action de formation ;
  • Procéder, dans ces derniers, à la vente de biens ou de services.

 

 

Article 9 – Tenue

L’apprenant est invité à se présenter à l’organisme en tenue vestimentaire correcte.

 

Article 10 - Comportement

Il est demandé à tout apprenant d’avoir un comportement garantissant le respect des règles élémentaires de savoir vivre, de savoir être en collectivité et le bon déroulement des formations.

 

Article 11 – Utilisation du matériel

Sauf autorisation particulière de la direction de l’organisme de formation, l’usage du matériel de formation se fait sur les lieux de formation et est exclusivement réservé à l’activité de formation. L’utilisation du matériel à des fins personnelles est interdite.

 

 

 

 

Section 3 : MESURES DISCIPLINAIRES

 

Article 12 Garanties disciplinaires

Article 13.1 Information de l’apprenant

En cas de manquement de l’apprenant au respect du présent règlement intérieur. Le formateur informera l’apprenant, son employeur et l’organisme de formation de l’écart constaté.

 

Article 13 Sanctions disciplinaires

L’organisme de formation et le formateur n’ont pas à se substituer à l'employeur de l'apprenant pour sanctionner un comportement opposé au respect de présent règlement intérieur.