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RPS, stress, protection juridique de l'employeur

Prévention du Stress et du Risque Psycho-Social (RPS).

 

En matière de santé au travail, la responsabilité de l’employeur est liée à une exigence de résultat.

 

Face à ces problématiques, les entreprises opposent la mise en place des moyens mis en œuvre pour prévenir les risques.

 

Des jugements récents reconnaissent la valeur de ces actions, notamment dans le cadre de la prévention du risque psycho-social (RPS).

 

Ainsi, la participation des équipes d’encadrement à une journée de sensibilisation au RPS permet à l’employeur de :

  • Répondre aux préconisations de l’ANI (Accord National Interprofessionnel) de 2008 sur le stress.

  • Répondre aux préconisations de l’ANI de 2010 sur le harcèlement et la violence au travail.

  • Formaliser et valoriser une action de prévention du risque psycho-social dans l’entreprise.

 

Extrait de l’Audience publique du mercredi 1 juin 2016, cour de cassation,  N° de pourvoi: 14-19702 : « l'employeur n'avait commis aucun manquement puisqu'il justifiait avoir pris les mesures nécessaires en vue de prévenir des faits de harcèlement moral et pris ensuite les mesures utiles pour y remédier ».

Lien : https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000032636211&fastReqId=1080379361&fastPos=1

 

Prevanticip organise régulièrement des journées de sensibilisation destinées aux dirigeants, cadres ou managers. Ces formations sont organisées sur Roscoff ou Brest. Selon les demandes, nous pouvons intervenir sur toute la Bretagne. 

RPS, stress, formaliser ses actions de prévention