Le programme TMS-Pros peut permettre aux entreprises de bénéficier d'aides pouvant aller jusqu'à 25 000 Euros.
Ces aides financières, regroupées sous l'égide du programme TMS-Pros lancé début 2014, s'adressent spécifiquement aux entreprises de moins de 50 salariés. La CNAM a défini deux types d'aides :
- TMS Pros Diagnostic est destiné à aider au financement des actions de diagnostic. Elle permet de financer 70% de la formation d’une personne ressource au sein de l’entreprise et/ou la réalisation d’une étude ergonomique des situations de travail qui doit se traduire par un diagnostic et l’élaboration d’un plan d’actions.
- TMS Pros Action est plus particulièrement tournée vers le financement d'actions de prévention des TMS. Elle permet de financer 50% de l’achat de matériel et/ou d’équipements pour réduire les contraintes physiques, notamment lors de manutentions manuelles de charges, d’efforts répétitifs ou de postures contraignantes. Cette aide permet également la réalisation de formations adaptées.
La CNAM mobilise une enveloppe de 10 millions d'euros dédiée à ces aides financières jusqu'à fin 2017, pour financer plus de 400 aides TMS Pros. Les entreprises ont jusqu’au 15 juillet 2017 pour réserver ces aides auprès de leur caisse régionale.
Rappelons que les les troubles musculo-squelettiques (TMS) sont la première cause de maladie professionnelle reconnue en France. Leur nombre a augmenté de 60% en 10 ans !
En 2014, plus de 40 000 salariés ont été indemnisés au titre d’un TMS, ce qui représente près d’1 milliard d’euros de frais couverts par les cotisations des entreprises sans compter les coûts indirects (absentéisme, perte de compétences, contentieux…) et 10 millions de journées de travail perdues, soit 45 000 ETP (équivalent temps plein).
La prévention des TMS est donc devenue un véritable enjeu social et économique. Depuis plus de cinq ans, l’Assurance Maladie – Risques Professionnels mène des actions de prévention ciblées, initiées depuis la précédente convention d’objectif et de gestion (COG).
