La mise en place d'un PCA n’est pas une obligation inscrite dans le code du travail, contrairement à l’obligation d’évaluer les risques retranscrite dans le document unique d’évaluation mais sa rédaction permet de répondre à l’obligation de veiller à la santé et à sécurité de tout employeur : Les dispositions du code du travail obligent les employeurs à mettre en place des mesures protégeant la santé des salariés accueillis dans leurs entreprises.
L’objectif d’un PCA est de déterminer les fonctions essentielles à la continuité de l’entreprise et d’y affecter un nombre de salariés permettant la continuité de chacune des missions. Ensuite, il s’agit de déterminer les mesures visant à protéger les salariés des risques de contamination lors de la réalisation de leurs missions comme dans tous les locaux de l’entreprise : restauration, vestiaires, transport collectif…
Première vérification : Actualisation du Document Unique d’Evaluation des Risques (DUER)
Une fois ces mesures déterminées, il convient de procéder à l’actualisation du document unique d’évaluation des risques tel que prévu à l’article R. 4121-2 du Code du travail.
Certaines situations spécifiques doivent faire l’objet d’une attention particulière lors de l’actualisation de l’évaluation des risques.
A cet égard l’actualisation de l’évaluation des risques visera particulièrement à identifier les situations de travail pour lesquelles les conditions de transmission du coronavirus COVID - 19 peuvent se trouver réunies. On considère de ce point de vue qu’un contact étroit avec une personne contaminée est nécessaire pour transmettre la maladie : même lieu de vie, contact direct à moins d’un mètre lors d’une toux, d’un éternuement ou discussion de plus de 15 minutes en l’absence de mesures de protection. Un des vecteurs privilégiés de la transmission du virus est le contact des mains non lavées. La combinaison de ces critères permettra d’identifier le risque et les mesures de prévention à mettre en œuvre.
Il ne s’agit pas de traiter exclusivement les risques directement générés par l’activité professionnelle habituelle mais également d’anticiper les risques liés à l’épidémie de coronavirus COVID - 19.
Les risques nouveaux générés par le fonctionnement dégradé de l’entreprise (aménagement des locaux, réorganisation du travail, affectation sur un nouveau poste de travail, télétravail…) et ceux liés à l’exposition au virus impliquent d’actualiser le document unique d’évaluation des risques.
Aider à la mise en place d’un PCA
A noter que certaines branches professionnelles via leur système de gestion du management de la sécurité prévoient la mise en place de PCA tout comme les fonctions publiques.
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